Mobilisation du foncier pour l’agriculture

Document d’urbanisme et Étude Agricole
Depuis 2000, la Loi S.R.U. préconise : « une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux. » Afin d’améliorer la prise en compte de l’activité agricole lors de l’élaboration des documents d’urbanisme (carte communale, PLU, SCOT), le COPAGE propose aux collectivités et aux bureaux d’études les accompagnant, un diagnostic agricole approfondi à l’échelle du territoire. Cette meilleure connaissance de l’activité et des surfaces agricoles implique une spatialisation des espaces pastoraux et culturaux, une évaluation des tendances et dynamiques des exploitations, ainsi qu’un recensement des bâtiments agricoles actuels et projetés. Il permet ainsi de mettre en place un zonage adapté, répondant aux besoins de l’agriculture et des agriculteurs. Ce travail constitue une analyse objective, qui informe la collectivité. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour les collectivités et les bureaux d’études.
Carte des études agricoles réalisées en Lozère par le Copage

Contenu de l’étude agricole
Le diagnostic agricole établi par le COPAGE répond à plusieurs objectifs :
- caractériser l’agriculture pratiquée sur le territoire communal ou intercommunal, en identifiant les atouts et contraintes des différents systèmes de production présents, afin de dégager les tendances évolutives de l’agriculture du territoire ;
- identifier les espaces utilisés par l’agriculture ;
- recenser et analyser les perspectives de développement des exploitations existantes ;
- analyser et synthétiser les éléments obtenus sur l’usage agricole des espaces de la commune afin de fournir aux élus un outil d’aide à la décision.
Le rendu de l’étude est composé de :
- état des lieux et tendances évolutives de l’agriculture sur le territoire ;
- enquêtes individuelles et analyse des systèmes de production et du fonctionnement des exploitations ;
- carte de l’occupation agricole de la commune (surfaces, bâtiments, périmètres) ;
- cartographie et analyse des projets des exploitations existantes et des projets d’installation ;
- recensement d’anciens bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination.
Il s’agit d’une prestation de diagnostic, dont le montant est proportionnel au nombre d’agriculteurs à enquêter. En tant que personne publique associée, la Chambre d’Agriculture de Lozère accompagne les collectivités dans les différentes phases d’élaboration du document d’urbanisme, en participant aux réflexions et réunions.
Rôle de la Chambre d'Agriculture

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Animation foncière pour les paysages
Les Associations Foncières Pastorales en Lozère
- Pour maintenir un espace rural de qualité
- Pour éviter l’extension de la friche
- Pour favoriser l’installation des jeunes agriculteurs.
La création d’associations foncières pastorales représente un outil adapté afin de mobiliser du foncier morcelé.
L’AFP regroupe les terres à vocation pastorale de différents propriétaires fonciers où la propriété est morcelée, peu ou pas exploitée, et où le risque incendie devient important en raison du manque d’entretien des parcelles. L’AFP met ainsi les terres regroupées et remises en valeur à la disposition d’un ou de quelques agriculteurs. Grâce à l’activité agricole, l’embroussaillement et le risque incendie sont limités. Soumises aux règles et conditions relatives aux lois et décrets des associations syndicales de propriétaires, leur constitution obéit à des règles précises garantissant les droits des propriétaires.
Vous êtes élu d’une commune rurale
Sur une partie de votre commune qui évolue vers la friche :
vous voulez garantir le maintien d’une activité agricole qui favorise le développement économique et social de votre commune et limite les conséquences de la déprise ;

vous êtes soucieux de préserver un environnement naturel ouvert et accueillant, vous pensez y réaliser certains travaux d’équipement et d’aménagement et bénéficier pour cela de subventions spécifiques ;
Alors l’Association Foncière Pastorale vous intéresse.
Exemple de l’AFP de Montbrun :
Partagée entre le Causse Méjean et les Gorges du Tarn, Montbrun est une commune d’environ 135 habitants permanents confrontée à la problématique de déprise agricole, principalement dans les Gorges du Tarn où les surfaces productives sont restreintes et le foncier très morcelé.
La commune de Montbrun s'est alors lancée, avec l'appui de la Chambre d'Agriculture de Lozère et du COPAGE, dans la réalisation d’un diagnostic de faisabilité pour étudier la possibilité d’installer un agriculteur. Ce diagnostic comprenait deux phases : l’analyse du potentiel agricole et la mobilisation du foncier avec la création d’une Association Foncière Pastorale (AFP) autorisée. Cette association regroupe les terres à vocation pastorale de différents propriétaires fonciers qui en délèguent la gestion agricole. L'AFP de Montbrun est constituée d'environ 200 parcelles cadastrales réparties sur 40 comptes de propriété qui forment une entité foncière de 56 hectares. Elle a donc constitué un outil d’aménagement adapté pour répondre à la problématique du territoire.
Pour en savoir plus : Télécharger l’article de communication
Les Groupements Pastoraux
L’utilisation collective d’une partie du domaine pastoral est une pratique ancestrale, notamment en montagne. Elle est toujours pratiquée dans les élevages basés sur le pastoralisme. Quels bénéfices pour le territoire ?
La mise en place des groupements pastoraux a permis de pérenniser les estives collectives et la transhumance ovine, principalement au sein du Parc national des Cévennes. Ces structures gérées par plusieurs éleveurs participent à l’entretien du territoire. La biodiversité des milieux ouverts est favorisée par le pâturage extensif des troupeaux.

Situées sur les crêtes des Hautes-Cévennes, du Mont-Lozère et de l’Aigoual, les estives constituent des paysages de qualité à préserver (lutte contre l’embroussaillement) et contribuent fortement à la protection de la forêt contre les incendies. Le groupement pastoral favorise également l’emploi sur le territoire. Des bergers salariés sont employés toute la saison d’estive pour garder le troupeau et gérer au mieux les surfaces de l’estive. Les travaux de gestion sont confiés à des entreprises et structures locales. La mise en place des G.P. a permis de conforter des exploitations agricoles ou de participer à l’installation de jeunes agriculteurs (manque de foncier, la mise en estive des animaux permet de dégager du temps pour travailler sur l’exploitation…). En effet, les effectifs ovins au sein de ces structures collectives se sont maintenus ou ont sensiblement augmenté grâce aux travaux de reconquête pastorale réalisés (feu pastoral, girobroyage, sylvopastoralisme) et à l’amélioration des conditions de travail des bergers (équipement des estives : parc de nuit, accès, abri infirmerie, cabanes pastorales …).
Quelques chiffres
Depuis l’an 2000, 16 groupements pastoraux ont été constitués sur le département de la Lozère (15 en zone cœur du PNC et 1 G.P bovin sur le plateau de l’Aubrac). Des surfaces importantes de parcours ont été réouvertes (env. 500 ha) sur le territoire de l’ensemble de ces G.P, soit plus de 10 % des surfaces gérées (4 645 ha).
Pour en savoir plus : Télécharger la plaquette de présentation des Groupements Pastoraux

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Animation foncière pour l’usage collectif de l’eau

Le contexte actuel incite à une gestion collective de l’eau en agriculture. Les irrigants s’associent pour une gestion concertée de leurs prélèvements et un meilleur entretien de leur réseau. Les formules de regroupement les plus utilisées sont les Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) : ASA (Association Syndicale Autorisée) et ASL (Association Syndicale Libre).
Une fiche "S'associer pour utiliser l'eau" présente les structures de regroupement possibles, pour un usage collectif de l'eau. Téléchargez la fiche Ces associations sont déterminées par la propriété foncière : lors de leur création, la mobilisation des propriétaires est l’étape la plus importante. L’association COPAGE et ses partenaires vous accompagnent lors de la création (étude foncière et cadastrale, procédure administrative, mise en place de l’association), et le suivi des ASP.

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