Expertise aux collectivités

Les diagnostics agricoles dans le cadre des documents d’urbanisme

Depuis 2000, la Loi S.R.U. préconise : « une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux. » afin d’améliorer la prise en compte de l’activité agricole lors de l’élaboration des documents d’urbanisme (Carte communale, Plan Local d’Urbanisme, Schéma de Cohérence Territoriale).

L’association COPAGE propose aux collectivités et aux bureaux d’études les accompagnants, un diagnostic agricole approfondi à l’échelle du territoire. Cette meilleure connaissance de l’activité et des surfaces agricoles implique une spatialisation des espaces pastoraux et culturaux, une évaluation des tendances et dynamiques des exploitations, ainsi qu’un recensement des bâtiments agricoles actuels et projetés.

De nombreuses collectivités ont déjà fait appel au COPAGE pour la réalisation d’un diagnostic agricole du territoire :

Un diagnostic se compose de trois éléments centraux :

• L’étude statistique qui regroupe un ensemble d’indicateurs mettant en exergue les caractéristiques et les tendances de l’activité agricole du territoire.

• Les cartes individuelles des exploitations (localisation des bâtiments, des craintes, des projets, etc.).

• Les fiches individuelles des exploitations (récapitulatif du système de production, des points fort, des points faibles, etc.)

Pour obtenir l’ensemble de ces informations, l’association COPAGE réalise un inventaire précis des exploitations agricoles présentes sur la collectivité.

Les agriculteurs de la collectivité ou ceux ayant du bâti sur le territoire sont invités à des permanences individuelles pendant lesquelles, les techniciens du COPAGE recueillent les données pour constituer les cartographies et les fiches individuelles. Les exploitations agricoles qui exploitent seulement des terres sont sondées via un questionnaire envoyé par voie postale.

Ce travail constitue une analyse objective, qui informe la collectivité. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour les collectivités et les bureaux d’études.